Accident

Evénement qui arrive par hasard. En droit commun, l'accident est assimilé au cas fortuit. Le code des assurances est pratiquement muet sur ce sujet (hormis les mentions faites dans les articles R 114-1 visant "les accidents de toute nature" et L 131.1, texte concernant les assurances de personnes), alors que l'activité d'assurance est largement concernée par cette notion. Faute d'une définition "légale", la définition de l'accident est donc contractuelle et jurisprudentielle. Est retenu sous le vocable "accident", l'événement ou le fait dommageable qui présente les caractères de "fortuit", "soudain" et "extérieur".

  • Fortuit : présente ce caractère, l'événement imprévu, qui arrive par hasard, sans qu'il soit cependant assimilable à la force majeure.
  • Soudain : soudain ne signifie pas instantané. La soudaineté n'est pas limitée à la réalisation de l'événement en "un trait de temps". Les dommages peuvent résulter de faits progressifs ou répétés. La soudaineté de l'événement s'entend non seulement quant aux effets, mais aussi quant à la cause.
  • Extérieur : il s'apprécie quant à la cause de l'événement. C'est à l'assuré ou à ses ayants droit d'apporter la preuve que le sinistre est survenu dans les circonstances de fait conformes aux prévisions du contrat, mais il appartient à l'assureur qui conteste le caractère accidentel, de démontrer la réunion matérielle de l'exclusion de garantie.

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