Déclaration

Affirmation par laquelle une personne assure la réalité d’un fait ou d’un acte. En assurance, l’assuré est obligé de déclarer à l’assureur : • Les risques et aggravations de risque en cas de fausse déclaration la nullité ou la règle proportionnelle de cotisation pourra être appliquée. • Tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur. • Périodiquement, les éléments variables du risque. • L’existence d’autres contrats souscrits auprès de plusieurs assureurs pour un même intérêt et pour un même risque.

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