Exception

En assurance, une exception de garantie ou d’assurance est un moyen invoqué par l’assureur pour ne pas garantir ou limiter la garantie. Elle peut résulter de l’application du contrat, de l’application des garanties. Certaines sont dites légales et d’autres contractuelles. A l’exclusion des déchéances, les exceptions sont opposables aux tiers.

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