Responsabilité civile professionnelle
Protégez votre entreprise contre les imprévus avec une couverture responsabilité civile professionnelle adaptée.
Responsabilité civile professionnelle
Qu'est-ce qu'une assurance responsabilité civile ?
Vos activités vos dirigeants, vos préposés, vos sous-traitants, vos partenaires, vos produits vos biens sont autant d’intervenants qui peuvent entraîner une mise en cause par un tiers.
La réparation d’un dommage causé du fait de ces personnes, biens ou produits peuvent entraîner des conséquences économiques irréversibles.
Il est donc primordial de se prémunir d’un tel évènement dont il est difficile de mesure à priori le coût des dommages.
Il convient de distinguer la couverture de :
- la responsabilité civile générale plus communément appelée responsabilité civile exploitation
- Responsabilité civile produits ou activité et/ou professionnelle
- Responsabilité civile des dirigeants sociaux
- Responsabilité cyber
- Responsabilité civile environnementale
Responsabilité produits et/ou activités
On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde.
Il en va de même du fait des produits livrés installés ou fabriqués.
Nous soulignons particulièrement que le premier appelé en responsabilité sera toujours celui qui a installé ou livré le produit même s’il n’est pas le fabricant.
On distingue les faits dommageables survenus pendant et après travaux ou livraison.
Les dommages peuvent être matériels, corporels et immatériels. Autant de possibilités qu’il faut retenir dans les options de garanties.
Pour ce faire il convient d’analyser les facteurs suivants :
- Provenance des produits ou matières premières que vous transformez, négociez revendez. Des responsabilités spécifiques peuvent en découler
- Destination de vos ventes
- Règlementation particulière s’il y a lieu en fonction de l’activité
- Prestations intellectuelles suivies ou non de livraison communément appelée responsabilité professionnelle
Le FEA Entreprise vous apporte son expertise dans la maîtrise de ces différents domaines ce qui permettra de cerner l’étendue de vos risques pour en fixer ensemble les niveaux et les options à garantir.
Vos conseillers
Pour toute information n’hésitez pas à les contacter.
Strasbourg
Jean-Marc EHRET
Strasbourg
Laurence LANG
ResponsabilitÉs
Responsabilité des dirigeants sociaux
Les dirigeants sociaux peuvent subir un recours tout comme l’entreprise du fait de négligence, fautes ou omission dans la gestion de votre entreprise. Votre responsabilité peut également être recherchée au titre de la faute inexcusable. Nous vous proposerons une étude adaptée à chaque situation.
Responsabilité civile Cyber
C’est encore trop souvent ignoré mais vous êtes les premiers responsables en cas de pertes de fichiers clients par hackeurs. Une procédure lourde doit dans ces cas être engagée et nos solutions cyber vous apporterons une solution adaptée tant au niveau de vos dommages subis que de vos responsabilités engagées.
Responsabilité civile environnementale
Votre activité par sa nature peut générer des dommages à l’environnement de deux ordres différents.
En effet la loi distingue les dommages à l’environnement survenus de manière accidentelle.
Ces dommages sont en général couverts par le contrat RC produits activités.
La deuxième cause de dommages à l’environnement est lié à la pollution due à l’activité et est une pollution graduelle.
Il s’ajoute à cela les dispositions de la loi pollueurs payeurs.
Que votre entreprise soit soumise ou non à déclaration ou autorisation sur l’environnement selon votre activité une garantie peut s’avérer nécessaire.
Sur ce sujet également nous vous apporterons le soutien nécessaire à cerner les garanties indispensables.
FAQ
Foire aux questions
Elle couvre les dommages matériels, corporels et immatériels causés à des tiers du fait de vos activités, de vos produits, ou de vos préposés.
Parce qu’elle prend en charge les dommages environnementaux, qu’ils soient accidentels ou liés à une pollution graduelle, en respectant notamment la législation « pollueur-payeur ».
Oui, pour faute, négligence ou omission dans la gestion de l’entreprise. Une assurance dédiée protège leur responsabilité personnelle.
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