Les sources de litiges peuvent être nombreuses au sein d’une copropriété : prestataires qui n’exécutent pas correctement leurs travaux, conflits de voisinage, copropriétaires qui ne règlent plus leurs charges ou encore désaccords avec un salarié de l’immeuble.
La protection juridique, qui n’est pas inclue dans un contrat d’assurance multirisque immeuble, sert justement à protéger les différentes parties prenantes dans ces situations.
La protection juridique : de quoi parle-t-on exactement ?
La protection juridique est souvent confondue avec la responsabilité civile. Pourtant, ces deux garanties répondent à des besoins totalement différents.
La responsabilité civile intervient lorsque vous causez un dommage à un tiers. Elle indemnise la victime.
La protection juridique, elle, intervient lorsqu’un litige apparaît et qu’il faut défendre les intérêts de la copropriété.
Elle permet notamment de :
- Obtenir un conseil juridique auprès de juristes spécialisés ;
- Rechercher une solution amiable avant tout contentieux ;
- Financer les frais liés à une procédure lorsque celle-ci devient nécessaire (honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice selon les garanties du contrat).
Autrement dit, elle accompagne la copropriété dès les premiers signes d’un conflit.
Des litiges bien plus fréquents qu’on ne l’imagine
Contrairement aux idées reçues, il n’est pas nécessaire qu’un sinistre important survienne pour avoir besoin d’une protection juridique.
Les situations les plus courantes concernent notamment :
- Un prestataire de nettoyage ou d’entretien qui réalise mal sa mission ;
- Des travaux présentant des malfaçons ;
- Un conflit de mitoyenneté avec une copropriété voisine ;
- Un copropriétaire qui refuse de régler ses charges ;
- Des dégradations dans les parties communes ;
- Un différend avec un concierge ou un salarié de la copropriété ;
- Des nuisances répétées causées par un occupant.
Autant de situations qui peuvent rapidement mobiliser le syndic et générer des coûts importants.
La priorité : résoudre le conflit avant le tribunal
La protection juridique ne consiste pas à engager immédiatement une procédure judiciaire. Dans la majorité des dossiers, les juristes privilégient d’abord une résolution amiable.
Un courrier juridique, une médiation ou une négociation permettent souvent de débloquer une situation sans passer devant un juge.
Cette approche présente plusieurs avantages :
- Préserver les relations entre les parties (là où une procédure pénale les entache définitivement la plupart du temps) ;
- Réduire les délais de résolution ;
- Éviter des frais de procédure parfois très élevés.
Lorsque la voie amiable échoue, la garantie prend alors le relais pour accompagner la copropriété dans les démarches judiciaires.
Faire le choix d’une protection juridique indépendante
La protection juridique, si elle est très utile, n’est pas une garantie obligatoire pour les copropriétés. Ainsi, les contrats multirisques immeubles ne la comprennent généralement pas.
Chez Groupe FEA, nous vous recommandons dans tous les cas de prendre une protection juridique indépendante, dans une autre compagnie d’assurance que celle de votre contrat multirisque immeuble.
En effet, disposer d’une protection juridique indépendante permet notamment de :
- Bénéficier d’un accompagnement plus complet ;
- Être assisté sur un périmètre plus large de litiges ;
- Conserver une totale indépendance, y compris si un différend survient avec l’assureur de l’immeuble.
Non obligatoire, la protection juridique se révèle toutefois indispensable en cas de litige, même minime touchant à la copropriété.
Alors qu’il y a une dizaine d’années, seules environ 10 % des copropriétés en étaient équipées, elles seraient aujourd’hui près d’un tiers à en bénéficier.
Chez Groupe FEA, cette garantie fait systématiquement partie du devoir de conseil apporté aux syndics et aux gestionnaires d’immeubles. Chaque copropriété mérite de connaître les solutions qui lui permettent de sécuriser durablement sa gestion.Pour faire le point sur vos garanties et bénéficier d’un audit gratuit, contactez nos conseillers.
