Echéance (sens général) : arrivée du terme (de la date) prévu pour l’exécution d’une obligation. Date à laquelle cette dernière devient exigible. Echéance du contrat : terme du contrat d’assurance, qui entraîne dans certaines combinaisons d’assurance vie, le paiement du capital assuré. Echéance de la cotisation : date à laquelle la cotisation d’assurance est due. Echéance principale : date anniversaire à laquelle la cotisation est exigible, et où le contrat peut être dénoncé après respect du préavis. Echéance secondaire : elle se situe plusieurs mois après l’échéance principale. Le contrat ne peut être dénoncé aux échéances secondaires. Avis d’échéance : l’article R 113-4 énonce « à chaque échéance de cotisation, l’assureur est tenu d’aviser l’assuré ou la personne chargée du paiement des cotisations de la date d’échéance et du montant dont il est redevable ».

Constitue une effraction : tout forcement rupture, dégradation, démolition, enlèvement de mur, toits, plancher, portes, fenêtres, serrures, cadenas ou autres ustensiles ou instruments servant à fermer ou à empêcher le passage et de toutes espèces de clôture quelle qu’elle soit. Le vol par effraction dont la preuve incombe à l’assuré, peut se déduire de la constatation de détériorations mobilières ou immobilières, d’un forcement quelconque.

Est considéré comme «épave» par les assureurs tout véhicule dont le coût des réparations excède la différence des valeurs, représentant la différence entre l'état antérieur et l'état actuel.

En assurance de personnes, état pathologique survenu antérieurement à la souscription d’un contrat individuel ou à l’adhésion à une assurance de groupe et ayant pour effet d’aggraver les risques souscrits par l’assureur.

Coût approximatif d’un sinistre. L’évaluation d’un dommage permet de déterminer le préjudice subi par l’assuré et de fixer le montant de son indemnité. En assurance de personnes ou de choses, elles sont fixées par le contrat lui-même. En assurance de responsabilité, elles sont fixées par la jurisprudence. Le principe étant que l’assuré a droit à la réparation intégrale de son préjudice.

En assurance, une exception de garantie ou d’assurance est un moyen invoqué par l’assureur pour ne pas garantir ou limiter la garantie. Elle peut résulter de l’application du contrat, de l’application des garanties. Certaines sont dites légales et d’autres contractuelles. À l’exclusion des déchéances, les exceptions sont opposables aux tiers.

Clause par laquelle l’assureur en fixant l’étendue de la garantie, manifeste sa volonté de ne pas couvrir certains risques. Exclusion directe : l’assureur formule expressément ce qu’il exclut du champ de garantie contractuelle. Exclusion indirecte : l’assureur en donnant une définition positive du risque manifeste clairement sa volonté de ne pas prendre en charge les risques non compris dans cette définition. Pour être valide une exclusion doit être « formelle », « limitée », rédigée en « caractères très apparents » et doit faire l’objet : d’une clause spéciale, d’une insertion dans le contrat ou tout écrit servant de preuve au contrat.

Procédure par laquelle une personne ayant des compétences techniques appropriées se voit confier par exemple, le soin de chiffrer la valeur d’un bien ou le montant d’un préjudice ou de déterminer les causes et circonstances d’un sinistre. L’expertise est « privée » quand elle n'est à la demande que d’une partie (elle ne peut s’imposer à l’autre partie). L’expertise est « amiable » quand elle est décidée d’un commun accord entre l’assureur et l’assuré. L’expertise est judiciaire quand elle est une mesure d’instruction par laquelle le juge confie à un technicien le soin de l’informer et de l’éclairer sur certains aspects techniques qui excédent ses propres connaissances. Le juge n’est pas lié par les conclusions de l’expert judiciaire.

Date à laquelle prend fin une garantie.

Action soudaine et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeurs. La garantie explosion est généralement comprise dans la garantie incendie. Elle a pour objet de réparer les dommages causés par l’explosion, qu’il s’agisse de dommages d’incendie ou autres.

Acte ou clause étendant la garantie au-delà de son champ d’application normal et attribué moyennant une surcotisation.