Glossaire
Retrouvez ici les définitions essentielles pour mieux comprendre les termes de l’assurance et de la finance.
Glossaire
Il y a 2 noms dans ce répertoire commençant par la lettre N.
N
Nature de garantie sinistrée
Catégorie correspondant à une des garanties offertes pour le contrat (chaque contrat dispose de plusieurs « NGS »). La ventilation de l’évaluation et des règlements s’effectue au titre de la (ou des) NGS correspondant à la (ou les) garantie(s) applicables en fonction du sinistre.
Note de couverture
Pièce délivrée et signée par l’assureur et matérialisant l’accord des parties, donc leur engagement sur un risque déterminé ; elle tient lieu de contrat d’assurance. Elle se traduit obligatoirement par la perception d’une cotisation. Sa validité est temporaire, elle est destinée à délivrer une garantie immédiate, dans l’attente de la conclusion du contrat définitif.