Glossaire

Retrouvez ici les définitions essentielles pour mieux comprendre les termes de l’assurance et de la finance.

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Il y a 3 noms dans ce répertoire commençant par la lettre Q.
Q

Quittance de cotisation
Document délivré par l’Assureur attestant que l’Assuré a payé sa cotisation.

Quittance de règlement
Document signé par le bénéficiaire de l’indemnité, conservé par l’Assureur à titre de décharge définitive.

Quittance subrogative
Document signé par le bénéficiaire de l’indemnité qui subroge l’Assureur dans les droits et actions du bénéficiaire. Ce document est fondamental pour l’exercice des recours. Lors d’une transaction, elle doit comporter une clause de renonciation à toute action et de désistement d’instance en l’absence de protocole.