Réalisation d’un risque : incendie, vol, accident.

Sinistre Maximum Possible.

Contrat de sous-traitance par lequel une entreprise fait exécuter un travail par une autre.

Personne physique ou morale qui conclut un contrat d’assurance pour son compte et/ou pour celui d’autrui et désignée aux Dispositions Particulières.

Sinistre Raisonnablement Escompté.

Modalité conventionnelle ou légale qui permet à une personne d’exercer à son profit les droits d’un créancier qu’elle a désintéressé. En assurance, l’Assureur est légalement « subrogé » à concurrence de l’indemnité qu’il a versée à son Assuré, contre le responsable du sinistre (article L 121-12 du Code des Assurances). La subrogation ne produit ses effets que dans la mesure où le paiement a été effectué.

Garantie subséquente : l’Assureur maintient sa garantie pour un dommage dont le fait générateur se situe pendant la période de validité du contrat et pour lequel la déclaration de sinistre survient après l’expiration du contrat d’assurance. Cette disposition permet la continuité de la garantie d’assurance après l’extinction du contrat d’assurance, moyennant le paiement d’une cotisation spéciale. A noter qu’il n’y a pas lieu à garantie subséquente en matière d’assurance obligatoire de responsabilité décennale, le contrat, du fait de la loi, maintenant la garantie pendant la période de 10 ans qui suit la date de réception des travaux.

Surface de plancher construite après déduction des surfaces occupées par les murs, les cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, ébrasements des portes et fenêtres. La surface habitable ne tient pas compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m.