Opération par laquelle un assureur cède une partie de ses risques et parfois la totalité à un réassureur qui accepte ainsi la charge des conditions fixées par un contrat ou un traité.

Réassurance négociée par un apériteur (voire un courtier) avec un réassureur pour le compte de tout ou partie des coassureurs et dans laquelle l’apériteur cédera au réassureur pour le compte des coassureurs, l’ensemble des primes de la réassurance.

Sur demande de l’Assuré ou de toute personne ayant un intérêt à la conservation de l’ouvrage, les montants de garanties prévus au contrat et diminués par le versement d’indemnité, peuvent être reconstitués et replacés au niveau initial, moyennant cotisation spéciale.

Règle qui permet à l’Assureur de n’indemniser que partiellement l’Assuré lorsque la valeur réelle du bien assuré est supérieure à la valeur déclarée et assurée.

Sanction prévue par l’article L 113-9 du Code des Assurances et qui permet de rétablir l’équilibre du contrat. Elle s’applique en cas d’omission ou de déclaration inexacte de la part de l’Assuré dont la mauvaise foi ne peut être établie. Elle permet à l’Assureur, en cas de sinistre, de réduire le montant de l’indemnité due en proportion des primes payées par rapport à celles qui auraient dû l’être. Cette réduction est applicable même si les circonstances inexactement déclarées ont été sans incidence sur la réalisation du sinistre. Elle est opposable au bénéficiaire du contrat et aux victimes dans les contrats de responsabilité.

C'est un document qui retrace l’historique de l’assuré en tant qu'assuré automobile. A la demande de son assuré, l'assureur doit délivrer un relevé d'informations contenant les renseignements suivants : le ou les conducteurs habituels désignés, les sinistres enregistrés, leur nombre, nature, part de responsabilité et l'identité du conducteur responsable et enfin le coefficient de réduction/majoration.

Mode financier de gestion de l’assurance selon lequel l’ensemble des cotisations versées par les Assurés au cours d’une année donnée et frais de gestion déduits sont affectés au règlement des sinistres survenus au cours de cette même année. En assurance construction, les garanties non obligatoires relèvent de ce mode de gestion.

L’Assureur peut accorder des garanties complémentaires pour des activités ou des travaux réalisés avant la prise d’effet du contrat sous réserve que l’Assuré n’ait pas eu connaissance d’un sinistre au jour de la souscription du contrat. Cette garantie est accordée moyennant une cotisation particulière et peut être limitée dans le temps. Elle n’est jamais accordée pour les garanties obligatoires.

Est civilement responsable, la personne physique (vous) ou morale (une entreprise par exemple) obligée, par la règle de droit, de réparer tout ou partie d'un dommage qu'elle a causé à un tiers. Votre contrat habitation couvre votre responsabilité civile vie privée, celle de votre conjoint, de vos enfants, mais aussi celle des animaux dont vous êtes responsable pour les dommages qu'ils pourraient causer à des tiers. Pour l'automobile, la responsabilité civile (ce que l'on appelle le tiers") est obligatoire depuis le 27.02.1958. Vous êtes obligé de vous assurer pour les dommages que vous pourriez causer à des tiers.

Cette responsabilité résulte de la violation d'une règle de conduite écrite (imposée par la société) qui a un but répressif et qui vise à maintenir l'ordre public.

Evénement incertain contre la réalisation duquel on s'assure. Par extension, les assureurs appellent risque, le bien sur lequel porte l'assurance.